Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0014116A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2000, M. de Bernières (Pierre) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit, en remplacement de M. de Crépy (Régis), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.